CY Cergy Paris 172Blanc

Id
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Vers une harmonisation des référentiels hydrographiques : l'appariement géomatique comme levier de lisibilité des normes environnementales en France
Fréhaut Emma
juillet 2026
Mémoire M1
La gestion des cours d'eau en France souffre d'une fragmentation cartographique majeure : trois législations distinctes - la police de l'eau, les Zones Non Traitées et les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales - s'appuient sur des référentiels géographiques hétérogènes, souvent contradictoires, source d'insécurité juridique pour les usagers du territoire. Face à l'injonction de la Cour des comptes d'achever une carte unique opposable d'ici 2028, l'Institut national de l'information géographique et forestière mobilise sa plateforme d'appariement interne pour fusionner ces bases de données. Ce mémoire évalue, à travers une étude de cas menée en Savoie en collaboration avec la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, l'apport concret mais aussi les limites de cet outil géomatique. Il démontre que si l'appariement constitue un levier technique indispensable, la résorption durable des conflits d'usage exige en complément le développement d'une interface de compréhension accessible à l'ensemble des acteurs du territoire.

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